Nouvelles conclusions motivées Pour le sieur Brodermann, Agent et Préposé par le sieur Fortin, ancien Entrepreneur Général ..., appelant des 2 jugemens rendus au tribunal de commerce du département de la Seine, les 22 juillet et 29 sept. 1818 contre les syndics de la masse des créanciers dudit entrepreneur général, tombé en état de faillite le 28 juillet 1815, intimé sur lesdits appels

Nouvelles conclusions motivées Pour le sieur Brodermann, Agent et Préposé par le sieur Fortin, ancien Entrepreneur Général ..., appelant des 2 jugemens rendus au tribunal de commerce du département de la Seine, les 22 juillet et 29 sept. 1818 contre les syndics de la masse des créanciers dudit entrepreneur général, tombé en état de faillite le 28 juillet 1815, intimé sur lesdits appels Marchangy, ... Verfasser aut Boïeldieu, ... Verfasser (DE-588)155530305 aut Lemaire, ... Verfasser (DE-588)115348913 aut text und kostenfrei urn:nbn:de:bvb:824-dtl-0000084694

Nouvelles conclusions motivées Pour le sieur Brodermann, Agent et Préposé par le sieur Fortin, ancien Entrepreneur Général ..., appelant des 2 jugemens rendus au tribunal de commerce du département de la Seine, les 22 juillet et 29 sept. 1818 contre les syndics de la masse des créanciers dudit entrepreneur général, tombé en état de faillite le 28 juillet 1815, intimé sur lesdits appels

Marchangy, ... Verfasser aut

Boïeldieu, ... Verfasser (DE-588)155530305 aut

Lemaire, ... Verfasser (DE-588)115348913 aut

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